Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 15 juillet 2026

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent la vente de la formation en ligne « Catalys Académie · Le Pharmacien Connecté » proposée par TELOS (ci-après « le Vendeur ») à toute personne physique ou morale procédant à une inscription (ci-après « le Client »). Toute inscription implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Identité du Vendeur

• Raison sociale : TELOS
• Siège social : 9 route de Fessenheim, 67370 Schnersheim
• SIREN : 913 221 420
• Contact : claire@catalysacademie.fr

3. Description de la formation

La formation est dispensée intégralement en ligne sur une journée. Elle comprend les modules présentés sur le site ainsi que les éléments inclus (replay, accès au groupe d'entraide pour la durée indiquée, simulateurs et modèles, plan d'action personnalisé). Le Vendeur se réserve le droit de modifier le contenu pédagogique pour en améliorer la qualité, sans dénaturer l'objet de la formation.

4. Prix

Les prix sont indiqués sur le site en euros. La mention « hors taxes » ou « toutes taxes comprises » applicable est précisée au moment de la commande, selon le régime de TVA du Vendeur (TVA applicable au taux de 20%). Les éventuels tarifs de lancement sont valables dans la limite des places disponibles et de la durée annoncée.

5. Inscription et commande

L'inscription s'effectue via le formulaire en ligne. La commande est ferme après confirmation et paiement. Le Client garantit l'exactitude des informations communiquées lors de son inscription.

6. Modalités de paiement

Le paiement s'effectue par les moyens proposés au moment de la commande (Carte bancaire, via la plateforme sécurisée Stripe). La place est réservée à réception du paiement.

7. Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à se justifier. Pour l'exercer, le Client adresse une demande non équivoque à claire@catalysacademie.fr. Lorsque l'exécution de la formation commence, à la demande expresse du Client, avant la fin du délai de rétractation, le Client reconnaît être informé qu'il pourra perdre son droit de rétractation une fois la prestation pleinement exécutée.

8. Annulation et report

Passé le délai de rétractation mentionné à l'article 7, l'inscription est ferme et définitive. Toute annulation par le Client après ce délai ne donne lieu à aucun remboursement, le prix restant intégralement dû. Le Vendeur se réserve le droit de reporter ou d'annuler une session, notamment en cas de force majeure ; dans ce cas, le Client se voit proposer une nouvelle date ou un remboursement intégral.

9. Accès aux contenus

Les accès en ligne et le replay sont strictement personnels et nominatifs. Toute diffusion, revente ou partage des contenus à des tiers est interdit et peut entraîner la suspension de l'accès sans remboursement.

10. Propriété intellectuelle et confidentialité

L'ensemble des supports, contenus, méthodes, outils, simulateurs, modèles et enregistrements de la formation (ci-après les « Contenus ») est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive du Vendeur. L'inscription confère au Client un droit d'usage strictement personnel, non transférable et non exclusif, limité à ses besoins propres, à l'exclusion de tout autre droit.

Toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, extraction, diffusion, revente, mise à disposition ou communication des Contenus à un tiers, à titre gratuit ou onéreux, en tout ou partie, est strictement interdite sans l'accord écrit préalable du Vendeur.

Le Client s'interdit en particulier d'utiliser, directement ou indirectement, les Contenus, méthodes et savoir-faire transmis pour concevoir, développer, animer ou exploiter une offre de formation, de conseil ou de service concurrente de celle du Vendeur. Les méthodes, outils et savoir-faire présentés sont confidentiels et le Client s'engage à en préserver la confidentialité.

Tout manquement au présent article entraîne le retrait immédiat du droit d'usage, sans remboursement, sans préjudice des dommages et intérêts et des poursuites que le Vendeur se réserve d'engager.

11. Responsabilité

Le Vendeur est tenu d'une obligation de moyens. Il ne saurait être tenu responsable des résultats commerciaux ou financiers obtenus par le Client à la suite de la formation, ceux-ci dépendant de facteurs propres à chaque officine.

12. Données personnelles

Les données collectées sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.

13. Réclamations et médiation

Toute réclamation peut être adressée à claire@catalysacademie.fr. Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable de tout litige. Les coordonnées du médiateur compétent lui sont communiquées sur simple demande.

14. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève des juridictions compétentes françaises. Le Client consommateur peut, à son choix, saisir la juridiction de son lieu de résidence.