Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : [TELOS : date]

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent la vente de la formation en ligne « Catalys Académie · Le Pharmacien Connecté » proposée par [TELOS : raison sociale] (ci-après « le Vendeur ») à toute personne physique ou morale procédant à une inscription (ci-après « le Client »). Toute inscription implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Identité du Vendeur

• Raison sociale : [TELOS : raison sociale]
• Siège social : [TELOS : adresse]
• SIREN : [TELOS : SIREN]
• Numéro de déclaration d'activité de prestataire de formation : [TELOS : numéro de déclaration d'activité]
• Contact : [TELOS : email]

3. Description de la formation

La formation est dispensée intégralement en ligne sur une journée. Elle comprend les modules présentés sur le site ainsi que les éléments inclus (replay, accès au groupe d'entraide pour la durée indiquée, simulateurs et modèles, plan d'action personnalisé). Le Vendeur se réserve le droit de modifier le contenu pédagogique pour en améliorer la qualité, sans dénaturer l'objet de la formation.

4. Prix

Les prix sont indiqués sur le site en euros. La mention « hors taxes » ou « toutes taxes comprises » applicable est précisée au moment de la commande, selon le régime de TVA du Vendeur ([TELOS : régime de TVA]). Les éventuels tarifs de lancement sont valables dans la limite des places disponibles et de la durée annoncée.

5. Inscription et commande

L'inscription s'effectue via le formulaire en ligne. La commande est ferme après confirmation et paiement. Le Client garantit l'exactitude des informations communiquées lors de son inscription.

6. Modalités de paiement

Le paiement s'effectue par les moyens proposés au moment de la commande ([TELOS : moyens de paiement]). La place est réservée à réception du paiement. En cas de prise en charge par un tiers financeur ([TELOS : modalités de prise en charge]), les modalités spécifiques sont communiquées au Client.

7. Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à se justifier. Pour l'exercer, le Client adresse une demande non équivoque à [TELOS : email]. Lorsque l'exécution de la formation commence, à la demande expresse du Client, avant la fin du délai de rétractation, le Client reconnaît être informé qu'il pourra perdre son droit de rétractation une fois la prestation pleinement exécutée.

8. Annulation et report

En cas d'annulation par le Client après le délai de rétractation, les conditions de remboursement applicables sont les suivantes : [TELOS : politique d'annulation]. Le Vendeur se réserve le droit de reporter ou d'annuler une session, notamment en cas de force majeure ; dans ce cas, le Client se voit proposer une nouvelle date ou un remboursement intégral.

9. Accès aux contenus

Les accès en ligne et le replay sont strictement personnels et nominatifs. Toute diffusion, revente ou partage des contenus à des tiers est interdit et peut entraîner la suspension de l'accès sans remboursement.

10. Propriété intellectuelle

L'ensemble des supports et contenus de la formation reste la propriété exclusive du Vendeur. L'inscription confère un droit d'usage personnel et non transférable, à l'exclusion de tout autre droit.

11. Responsabilité

Le Vendeur est tenu d'une obligation de moyens. Il ne saurait être tenu responsable des résultats commerciaux ou financiers obtenus par le Client à la suite de la formation, ceux-ci dépendant de facteurs propres à chaque officine.

12. Données personnelles

Les données collectées sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.

13. Réclamations et médiation

Toute réclamation peut être adressée à [TELOS : email]. Conformément à la réglementation, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [TELOS : médiateur de la consommation].

14. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève des juridictions compétentes [TELOS : juridiction compétente].